MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, 2e éd. mise au courant du dernier état de la doctrine, de la jurisprudence et des projets de refonte législative, 1re partie : Les ordonnances sur requête, [1re partie uniquement]
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1923
Editeur : Soubiron
Description : fort in-8, br., non coupé, (couv. fanée, br. fragile, papier jauni), int. frais, 448 p.
L’auteur, professeur à la faculté de droit de Toulouse, a produit des traités dans l’ensemble des matières du droit (arbitrage international, droit civil, prescription en matière civile et criminelle, droit international public, législation des usages toulousains). Il livre ici une étude du régime des référés dont on peut considérer qu’elle est la plus minutieuse sur la question et qui contient des analyses tout à fait remarquables de l’époque. Rare.
Keywords : Ouvrages isolés Ordonnances
L’auteur, professeur à la faculté de droit de Toulouse, a produit des traités dans l’ensemble des matières du droit (arbitrage international, droit civil, prescription en matière civile et criminelle, droit international public, législation des usages toulousains). Il livre ici une étude du régime des référés dont on peut considérer qu’elle est la plus minutieuse sur la question et qui contient des analyses tout à fait remarquables de l’époque. Rare.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1923
- Date d’édition
- 1923-01-01
- Editeur
- Soubiron
- Description
- fort in-8, br., non coupé, (couv. fanée, br. fragile, papier jauni), int. frais, 448 p.
No customer reviews for the moment.