ABUS DE DROIT ET DROIT D’AUTEUR, Avant-propos d’André Françon, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 17
CARON (Christophe)
ABUS DE DROIT ET DROIT D’AUTEUR, Avant-propos d’André Françon, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 17
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1998
Editeur : Litec
Description : in-8, br., très bon état, XI-342 p.
Thèse de référence sur le sujet et dans laquelle l’auteur prétend clairement qu’un auteur peux abuser de ses droits. L’étude se découpe ainsi : I. La réception de l’abus de droit en droit d’auteur (L’applicabilité de la théorie de l’abus de droit / L’application de la théorie de l’abus de droit) ; II. La fonction de l’abus de droit en droit d’auteur (La mission pacificatrice de la théorie de l’abus de droit / La mission régulatrice de la théorie de l’abus de droit).
Mots clés : Propriété littéraire artistique & industrielle
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Thèse de référence sur le sujet et dans laquelle l’auteur prétend clairement qu’un auteur peux abuser de ses droits. L’étude se découpe ainsi : I. La réception de l’abus de droit en droit d’auteur (L’applicabilité de la théorie de l’abus de droit / L’application de la théorie de l’abus de droit) ; II. La fonction de l’abus de droit en droit d’auteur (La mission pacificatrice de la théorie de l’abus de droit / La mission régulatrice de la théorie de l’abus de droit).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1998
- Date d’édition
- 1998-01-01
- Editeur
- Litec
- Description
- in-8, br., très bon état, XI-342 p.
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