CARON (Christophe)

ABUS DE DROIT ET DROIT D’AUTEUR, Avant-propos d’André Françon, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 17

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1998

Editeur : Litec

Description : in-8, br., très bon état, XI-342 p.

Thèse de référence sur le sujet et dans laquelle l’auteur prétend clairement qu’un auteur peux abuser de ses droits. L’étude se découpe ainsi : I. La réception de l’abus de droit en droit d’auteur (L’applicabilité de la théorie de l’abus de droit / L’application de la théorie de l’abus de droit) ; II. La fonction de l’abus de droit en droit d’auteur (La mission pacificatrice de la théorie de l’abus de droit / La mission régulatrice de la théorie de l’abus de droit).
(Ref. 55096)
Tax included

Keywords : Propriété littéraire artistique & industrielle

Thèse de référence sur le sujet et dans laquelle l’auteur prétend clairement qu’un auteur peux abuser de ses droits. L’étude se découpe ainsi : I. La réception de l’abus de droit en droit d’auteur (L’applicabilité de la théorie de l’abus de droit / L’application de la théorie de l’abus de droit) ; II. La fonction de l’abus de droit en droit d’auteur (La mission pacificatrice de la théorie de l’abus de droit / La mission régulatrice de la théorie de l’abus de droit).
55096

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1998
Date d’édition
1998-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., très bon état, XI-342 p.

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