Joanna Schmidt-Szalewski, Les contrats d’exploitation de brevets en droit privé ; Thierry Sueur, Les contrats d’exploitation de brevets en droit privé – La pratique internationale des entreprises ; Jean-Luc Pierre, Le droit fiscal applicable aux contrats d’exploitation des droits de brevets d’invention ; Catherine Blaizot-Hazard, Les contrats d’exploitation des droits de brevets d’invention des personnes chargées d’un service public ; Roland Drago, L’application des règles du droit civil dans les contrats administratifs d’exploitation des droits de brevets d’invention ; Bertrand du Marais, L’incidence de l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat.