[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LE DROIT SOUPLE, Journées nationales Tome XIII / Boulogne-sur-Mer

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2009

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 178 p.

Mustapha Mekki, Propos introductifs sur le droit souple ; Christian Jubault, Les « codes de conduite privés » ; Gaël Chantepie, Les codifications privées ; Anne-Sophie Barthez, Les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes ; Valérie Lasserre-Kiesow, Les Livres verts et les Livres blancs de la Commission européenne ; Cécile Pérès, La réception du droit souple par les destinataires ; Pascale Deumier, La réception du droit souple par l’ordre juridique ; Catherine Thibierge, Rapport de synthèse.

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Mustapha Mekki, Propos introductifs sur le droit souple ; Christian Jubault, Les « codes de conduite privés » ; Gaël Chantepie, Les codifications privées ; Anne-Sophie Barthez, Les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes ; Valérie Lasserre-Kiesow, Les Livres verts et les Livres blancs de la Commission européenne ; Cécile Pérès, La réception du droit souple par les destinataires ; Pascale Deumier, La réception du droit souple par l’ordre juridique ; Catherine Thibierge, Rapport de synthèse.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2009
Date d’édition
2009-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 178 p.

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