[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE DROIT SOUPLE, Journées nationales Tome XIII / Boulogne-sur-Mer
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2009
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 178 p.
Mustapha Mekki, Propos introductifs sur le droit souple ; Christian Jubault, Les « codes de conduite privés » ; Gaël Chantepie, Les codifications privées ; Anne-Sophie Barthez, Les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes ; Valérie Lasserre-Kiesow, Les Livres verts et les Livres blancs de la Commission européenne ; Cécile Pérès, La réception du droit souple par les destinataires ; Pascale Deumier, La réception du droit souple par l’ordre juridique ; Catherine Thibierge, Rapport de synthèse.
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Mustapha Mekki, Propos introductifs sur le droit souple ; Christian Jubault, Les « codes de conduite privés » ; Gaël Chantepie, Les codifications privées ; Anne-Sophie Barthez, Les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes ; Valérie Lasserre-Kiesow, Les Livres verts et les Livres blancs de la Commission européenne ; Cécile Pérès, La réception du droit souple par les destinataires ; Pascale Deumier, La réception du droit souple par l’ordre juridique ; Catherine Thibierge, Rapport de synthèse.
54893
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2009
- Date d’édition
- 2009-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 178 p.
Pas de commentaires client pour le moment.