[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE DROIT SOUPLE, Journées nationales Tome XIII / Boulogne-sur-Mer
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2009
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 178 p.
Mustapha Mekki, Propos introductifs sur le droit souple ; Christian Jubault, Les « codes de conduite privés » ; Gaël Chantepie, Les codifications privées ; Anne-Sophie Barthez, Les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes ; Valérie Lasserre-Kiesow, Les Livres verts et les Livres blancs de la Commission européenne ; Cécile Pérès, La réception du droit souple par les destinataires ; Pascale Deumier, La réception du droit souple par l’ordre juridique ; Catherine Thibierge, Rapport de synthèse.
Mustapha Mekki, Propos introductifs sur le droit souple ; Christian Jubault, Les « codes de conduite privés » ; Gaël Chantepie, Les codifications privées ; Anne-Sophie Barthez, Les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes ; Valérie Lasserre-Kiesow, Les Livres verts et les Livres blancs de la Commission européenne ; Cécile Pérès, La réception du droit souple par les destinataires ; Pascale Deumier, La réception du droit souple par l’ordre juridique ; Catherine Thibierge, Rapport de synthèse.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2009
- Date d’édition
- 2009-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 178 p.
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