MARX (Robert)

LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI, Préface de M. Paul Matter

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1935

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., non rogné, (couv. fanée avec mq. de papier, dos partielt fendu), int. très frais, V-279 p.

Avec une préface de P. Matter, une étude en trois parties : I - Caractère de la responsabilité civile du fait d’autrui devant la justice pénale ; II - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui au cours de l’instance pénale ; III - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui après qu’il a été statué de façon définitive par la juridiction répressive. L’auteur applique au contentieux répressif les réflexions de l’époque sur l’objectivisation de la responsabilité civile.
(Ref. 54813)
Tax included

Keywords : Droit pénal - Procédure pénale

Avec une préface de P. Matter, une étude en trois parties : I - Caractère de la responsabilité civile du fait d’autrui devant la justice pénale ; II - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui au cours de l’instance pénale ; III - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui après qu’il a été statué de façon définitive par la juridiction répressive. L’auteur applique au contentieux répressif les réflexions de l’époque sur l’objectivisation de la responsabilité civile.
54813

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1935
Date d’édition
1935-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., non rogné, (couv. fanée avec mq. de papier, dos partielt fendu), int. très frais, V-279 p.

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