[Collectif]
MESURES CONSERVATOIRES ET DROITS FONDAMENTAUX, dir. Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss, coll. Droit et Justice, t. 65
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 2005
Editeur : Bruylant / Nemesis
Description : in-8, br., CARTE D’ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 311 p.
« La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005). »
Mots clés : Procédure civile Libertés publiques
« La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005). »
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 2005
- Date d’édition
- 2005-01-01
- Editeur
- Bruylant / Nemesis
- Description
- in-8, br., CARTE D’ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 311 p.
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