CONTRIBUTION À LA THÉORIE DES NULLITÉS DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX, Thèse (Président : M. Mestre, Suffrageants : M. Scelle, M. Roland), Université de Paris - Faculté de droit
SOTO (Jean de)
CONTRIBUTION À LA THÉORIE DES NULLITÉS DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX, Thèse (Président : M. Mestre, Suffrageants : M. Scelle, M. Roland), Université de Paris - Faculté de droit
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1941
Editeur : Imp. R. Bernard
Description : in-8, débr., (couv. et p. de garde détachées), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 279 p.
Mots clés : Droit administratif
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1941
- Date d’édition
- 1941-01-01
- Editeur
- Imp. R. Bernard
- Description
- in-8, débr., (couv. et p. de garde détachées), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 279 p.
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