WEIL (Prosper)

LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1952

Editeur : A. Pedone

Description : in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (ouvrage fané, 4e de couv. détachée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276 p.

120 €
(Réf. 54298)

Mots clés : Droit administratif

54298

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1952
Date d’édition
1952-01-01
Editeur
A. Pedone
Description
in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (ouvrage fané, 4e de couv. détachée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276 p.

Pas de commentaires client pour le moment.

Nouveau compte S'inscrire