[Colloque]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1988
Editeur : L.G.D.J. - Montchrestien
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 540 p.
Très important colloque de droit public de la fin du XXe siècle avec entre autres contributions celles de Y. Gaudemet, Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État dans le processus législatif ; Ph. Ardant, Le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ; Jean-Paul Costa, Principes fondamentaux, principes généraux, principes à valeur constitutionnelle ; Louis Favoreu, Dualité ou unité d’ordre juridique : Conseil constitutionnel et Conseil d’État participent-ils de deux ordres juridiques différents ? Bruno Genevois, Le droit international et le droit communautaire ; Daniel Labetoulle, Les méthodes de travail au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel ; Delvolvé, Le contrôle de l’opportunité existe-t-il ? ; F. Moderne, Complémentarité et compatibilité des décisions du Conseil constitutionnel et des arrêts du Conseil d’État ; J.-L. Quermonne, Les décisions du Conseil constitutionnel, les arrêts et avis du Conseil d’État : enjeu politique ; J. Robert, La protection des libertés publiques par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État…
Mots clés : Droit constitutionnel Conseil d'Etat
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Très important colloque de droit public de la fin du XXe siècle avec entre autres contributions celles de Y. Gaudemet, Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État dans le processus législatif ; Ph. Ardant, Le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ; Jean-Paul Costa, Principes fondamentaux, principes généraux, principes à valeur constitutionnelle ; Louis Favoreu, Dualité ou unité d’ordre juridique : Conseil constitutionnel et Conseil d’État participent-ils de deux ordres juridiques différents ? Bruno Genevois, Le droit international et le droit communautaire ; Daniel Labetoulle, Les méthodes de travail au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel ; Delvolvé, Le contrôle de l’opportunité existe-t-il ? ; F. Moderne, Complémentarité et compatibilité des décisions du Conseil constitutionnel et des arrêts du Conseil d’État ; J.-L. Quermonne, Les décisions du Conseil constitutionnel, les arrêts et avis du Conseil d’État : enjeu politique ; J. Robert, La protection des libertés publiques par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État…
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1988
- Date d’édition
- 1988-01-01
- Editeur
- L.G.D.J. - Montchrestien
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 540 p.
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