• Nouvelle acquisition

DESGRANGES (Eugène)

ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Waline

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1937

Editeur : Sirey

Description : in-8, débr., (ouvrage fané, couv. détachée, très abîmée, dos absent, des annotation au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 324 p.

À une époque à laquelle la notion de voie de fait était encore largement emprunte des conceptions du juge judiciaire, cette remarquable synthèse complétée d’une bibliographie substantielle.
90 €
(Réf. 54317)
TTC

Mots clés : Droit administratif

À une époque à laquelle la notion de voie de fait était encore largement emprunte des conceptions du juge judiciaire, cette remarquable synthèse complétée d’une bibliographie substantielle.
54317

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1937
Date d’édition
1937-01-01
Editeur
Sirey
Description
in-8, débr., (ouvrage fané, couv. détachée, très abîmée, dos absent, des annotation au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 324 p.

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