ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Waline
DESGRANGES (Eugène)
ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Waline
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1937
Editeur : Sirey
Description : in-8, débr., (ouvrage fané, couv. détachée, très abîmée, dos absent, des annotation au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 324 p.
À une époque à laquelle la notion de voie de fait était encore largement emprunte des conceptions du juge judiciaire, cette remarquable synthèse complétée d’une bibliographie substantielle.
(Ref. 54317)
Tax included
Keywords : Droit administratif
À une époque à laquelle la notion de voie de fait était encore largement emprunte des conceptions du juge judiciaire, cette remarquable synthèse complétée d’une bibliographie substantielle.
54317
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1937
- Date d’édition
- 1937-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, débr., (ouvrage fané, couv. détachée, très abîmée, dos absent, des annotation au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 324 p.
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