[Collectif]
NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif
Lieu d’édition : Paris / Aix-Marseille
Année d’édition : 1982
Editeur : Économica / Presses universitaires d’Aix-Marseille
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 388 p.
« Le titre de ce très intéressant ouvrage ne doit pas être pris totalement à la lettre. Il ne s'agit pas d'une étude générale sur le problème des nationalisations envisagées au regard des textes constitutionnels, mais d'une sorte de dossier concernant les grandes décisions rendues par le Conseil constitutionnel français le 16 janvier 1982 et le 11 février 1982, décisions à la suite desquelles est intervenue la loi de nationalisation du 11 février 1982 » (J.-M. Auby). Avec les commentaires et consultations de Roland Drago, François Luchaire, Gustavo Zagrebelsky, Jacques Robert, Yves Loussouarn, Pierre Delvolé.
Mots clés : Droit constitutionnel
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« Le titre de ce très intéressant ouvrage ne doit pas être pris totalement à la lettre. Il ne s'agit pas d'une étude générale sur le problème des nationalisations envisagées au regard des textes constitutionnels, mais d'une sorte de dossier concernant les grandes décisions rendues par le Conseil constitutionnel français le 16 janvier 1982 et le 11 février 1982, décisions à la suite desquelles est intervenue la loi de nationalisation du 11 février 1982 » (J.-M. Auby). Avec les commentaires et consultations de Roland Drago, François Luchaire, Gustavo Zagrebelsky, Jacques Robert, Yves Loussouarn, Pierre Delvolé.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris / Aix-Marseille
- Année d’édition
- 1982
- Date d’édition
- 1982-01-01
- Editeur
- Économica / Presses universitaires d’Aix-Marseille
- Description
- in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 388 p.
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