[Mélanges Dubouis]
AU CARREFOUR DES DROITS, Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Préface de Marie-France Christophe Tchakaloff et Hommage de Thomas Oppermann
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2002
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., CARTE DE REMERCIEMENT DE RENÉ CHAPUS, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXVI-902 p.
On notera les contribution de Claude Blumann, Une brèche dans la communauté de droit ( La réserve d’ordre public de l’article 68,§2 nouveau, du Traité CE) ; Charles Debbasch, L’indépendance de la justice ; Louis Favoreu, Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ne sont pas des cours constitutionnelles ; Daniel Labetoulle, Une histoire de troïka ; Jean-François Lachaume, Retour vers 1968… ; Frédéric Sudre, Le droit à un procès équitable, « hors les juridictions ordinaires » ; Jean-Claude Venezia, Petite note sous les « Grands Arrêts » ; Vlad Constantinesco, Des racines et des ailes (Essai sur les rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel) ; Jean-Michel Galabert, Privatisation et fonction publique ; Jean Savatier, Les aides à l’emploi ; Gérard Cohen-Jonathan, Abus de droit et libertés fondamentales ; Jean-Claude Colliard, Élections européennes et élections nationales (Quelle exception française ?) ; Franck Moderne, Du droit communautaire au droit interne (À la recherche d’un fondement constitutionnel du principe de protection de la confiance légitime), Xavier Prétot, la continière à la Cour de Luxembourg… (…ou de l’application du principe de l’égalité de traitementà l’accès au noble métier des armes).
On notera les contribution de Claude Blumann, Une brèche dans la communauté de droit ( La réserve d’ordre public de l’article 68,§2 nouveau, du Traité CE) ; Charles Debbasch, L’indépendance de la justice ; Louis Favoreu, Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ne sont pas des cours constitutionnelles ; Daniel Labetoulle, Une histoire de troïka ; Jean-François Lachaume, Retour vers 1968… ; Frédéric Sudre, Le droit à un procès équitable, « hors les juridictions ordinaires » ; Jean-Claude Venezia, Petite note sous les « Grands Arrêts » ; Vlad Constantinesco, Des racines et des ailes (Essai sur les rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel) ; Jean-Michel Galabert, Privatisation et fonction publique ; Jean Savatier, Les aides à l’emploi ; Gérard Cohen-Jonathan, Abus de droit et libertés fondamentales ; Jean-Claude Colliard, Élections européennes et élections nationales (Quelle exception française ?) ; Franck Moderne, Du droit communautaire au droit interne (À la recherche d’un fondement constitutionnel du principe de protection de la confiance légitime), Xavier Prétot, la continière à la Cour de Luxembourg… (…ou de l’application du principe de l’égalité de traitementà l’accès au noble métier des armes).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2002
- Date d’édition
- 2002-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., CARTE DE REMERCIEMENT DE RENÉ CHAPUS, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXVI-902 p.
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