[Mélanges Dubouis]

AU CARREFOUR DES DROITS, Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Préface de Marie-France Christophe Tchakaloff et Hommage de Thomas Oppermann

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2002

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., CARTE DE REMERCIEMENT DE RENÉ CHAPUS, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXVI-902 p.

On notera les contribution de Claude Blumann, Une brèche dans la communauté de droit ( La réserve d’ordre public de l’article 68,§2 nouveau, du Traité CE) ; Charles Debbasch, L’indépendance de la justice ; Louis Favoreu, Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ne sont pas des cours constitutionnelles ; Daniel Labetoulle, Une histoire de troïka ; Jean-François Lachaume, Retour vers 1968… ; Frédéric Sudre, Le droit à un procès équitable, « hors les juridictions ordinaires » ; Jean-Claude Venezia, Petite note sous les « Grands Arrêts » ; Vlad Constantinesco, Des racines et des ailes (Essai sur les rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel) ; Jean-Michel Galabert, Privatisation et fonction publique ; Jean Savatier, Les aides à l’emploi ; Gérard Cohen-Jonathan, Abus de droit et libertés fondamentales ; Jean-Claude Colliard, Élections européennes et élections nationales (Quelle exception française ?) ; Franck Moderne, Du droit communautaire au droit interne (À la recherche d’un fondement constitutionnel du principe de protection de la confiance légitime), Xavier Prétot, la continière à la Cour de Luxembourg… (…ou de l’application du principe de l’égalité de traitementà l’accès au noble métier des armes).

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On notera les contribution de Claude Blumann, Une brèche dans la communauté de droit ( La réserve d’ordre public de l’article 68,§2 nouveau, du Traité CE) ; Charles Debbasch, L’indépendance de la justice ; Louis Favoreu, Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ne sont pas des cours constitutionnelles ; Daniel Labetoulle, Une histoire de troïka ; Jean-François Lachaume, Retour vers 1968… ; Frédéric Sudre, Le droit à un procès équitable, « hors les juridictions ordinaires » ; Jean-Claude Venezia, Petite note sous les « Grands Arrêts » ; Vlad Constantinesco, Des racines et des ailes (Essai sur les rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel) ; Jean-Michel Galabert, Privatisation et fonction publique ; Jean Savatier, Les aides à l’emploi ; Gérard Cohen-Jonathan, Abus de droit et libertés fondamentales ; Jean-Claude Colliard, Élections européennes et élections nationales (Quelle exception française ?) ; Franck Moderne, Du droit communautaire au droit interne (À la recherche d’un fondement constitutionnel du principe de protection de la confiance légitime), Xavier Prétot, la continière à la Cour de Luxembourg… (…ou de l’application du principe de l’égalité de traitementà l’accès au noble métier des armes).

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2002
Date d’édition
2002-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., CARTE DE REMERCIEMENT DE RENÉ CHAPUS, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXVI-902 p.

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