[Mélanges Dubouis]
AU CARREFOUR DES DROITS, Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Préface de Marie-France Christophe Tchakaloff et Hommage de Thomas Oppermann
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2002
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., CARTE DE REMERCIEMENT DE RENÉ CHAPUS, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXVI-902 p.
On notera les contribution de Claude Blumann, Une brèche dans la communauté de droit ( La réserve d’ordre public de l’article 68,§2 nouveau, du Traité CE) ; Charles Debbasch, L’indépendance de la justice ; Louis Favoreu, Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ne sont pas des cours constitutionnelles ; Daniel Labetoulle, Une histoire de troïka ; Jean-François Lachaume, Retour vers 1968… ; Frédéric Sudre, Le droit à un procès équitable, « hors les juridictions ordinaires » ; Jean-Claude Venezia, Petite note sous les « Grands Arrêts » ; Vlad Constantinesco, Des racines et des ailes (Essai sur les rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel) ; Jean-Michel Galabert, Privatisation et fonction publique ; Jean Savatier, Les aides à l’emploi ; Gérard Cohen-Jonathan, Abus de droit et libertés fondamentales ; Jean-Claude Colliard, Élections européennes et élections nationales (Quelle exception française ?) ; Franck Moderne, Du droit communautaire au droit interne (À la recherche d’un fondement constitutionnel du principe de protection de la confiance légitime), Xavier Prétot, la continière à la Cour de Luxembourg… (…ou de l’application du principe de l’égalité de traitementà l’accès au noble métier des armes).
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On notera les contribution de Claude Blumann, Une brèche dans la communauté de droit ( La réserve d’ordre public de l’article 68,§2 nouveau, du Traité CE) ; Charles Debbasch, L’indépendance de la justice ; Louis Favoreu, Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ne sont pas des cours constitutionnelles ; Daniel Labetoulle, Une histoire de troïka ; Jean-François Lachaume, Retour vers 1968… ; Frédéric Sudre, Le droit à un procès équitable, « hors les juridictions ordinaires » ; Jean-Claude Venezia, Petite note sous les « Grands Arrêts » ; Vlad Constantinesco, Des racines et des ailes (Essai sur les rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel) ; Jean-Michel Galabert, Privatisation et fonction publique ; Jean Savatier, Les aides à l’emploi ; Gérard Cohen-Jonathan, Abus de droit et libertés fondamentales ; Jean-Claude Colliard, Élections européennes et élections nationales (Quelle exception française ?) ; Franck Moderne, Du droit communautaire au droit interne (À la recherche d’un fondement constitutionnel du principe de protection de la confiance légitime), Xavier Prétot, la continière à la Cour de Luxembourg… (…ou de l’application du principe de l’égalité de traitementà l’accès au noble métier des armes).
54453
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2002
- Date d’édition
- 2002-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., CARTE DE REMERCIEMENT DE RENÉ CHAPUS, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXVI-902 p.
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