VINGT ANS D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 : LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT, L’application des articles 34 et 37 de la constitution depuis 1958, Bilans et perspectives ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille les 2 et 3 décembre 1977 sous la direction de Louis FAVOREU
[Colloque]
VINGT ANS D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 : LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT, L’application des articles 34 et 37 de la constitution depuis 1958, Bilans et perspectives ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille les 2 et 3 décembre 1977 sous la direction de Louis FAVOREU
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Année d’édition : 1978
Editeur : Presses Universitaires d’Aix-Marseille
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 288 p.
Un des colloques d’Aix les plus importants sur la Constitution de 1958 avec notamment le célèbre rapport de L. Favoreu montrant la faiblesse du nombre des règlements autonomes et témoignant ainsi du fait que l’innovation apportée par la constitution de 1958 en cette matière n’a été que très relative et qu’elle n’a pas bouleversé considérablement la répartition des compétences entre la loi et le règlement. Rare.
Mots clés : Droit constitutionnel
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Un des colloques d’Aix les plus importants sur la Constitution de 1958 avec notamment le célèbre rapport de L. Favoreu montrant la faiblesse du nombre des règlements autonomes et témoignant ainsi du fait que l’innovation apportée par la constitution de 1958 en cette matière n’a été que très relative et qu’elle n’a pas bouleversé considérablement la répartition des compétences entre la loi et le règlement. Rare.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Aix-en-Provence
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Presses Universitaires d’Aix-Marseille
- Description
- in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 288 p.
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