[Collectif]
SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1979
Editeur : Économica
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 124 p.
Brève étude sous la direction de G. Dupuis qui rédige le premier article, La présentation de l’acte administratif. Notons ensuite les interventions de D. Petroulias, Note sur la motivation des actes administratifs en droit hellénique ; J. Capiau, La mise en demeure du droit administratif ; A.-M. le Pourhiet-le-Bos, Le contrôle de l’impartialité des avis ; S. Pappas, Procédure du retrait des actes administratifs en droit hellénique ; Ch. Roblin, Les avis conformes ; X. Turion, Le principe de l’irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre l’avis ; É. Choperon, La participation à l’élaboration de l’acte administratif unilatéral et M.-J. Guédon, États des travaux sur la procédure administrative non contentieuse.
Mots clés : Droit administratif
Brève étude sous la direction de G. Dupuis qui rédige le premier article, La présentation de l’acte administratif. Notons ensuite les interventions de D. Petroulias, Note sur la motivation des actes administratifs en droit hellénique ; J. Capiau, La mise en demeure du droit administratif ; A.-M. le Pourhiet-le-Bos, Le contrôle de l’impartialité des avis ; S. Pappas, Procédure du retrait des actes administratifs en droit hellénique ; Ch. Roblin, Les avis conformes ; X. Turion, Le principe de l’irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre l’avis ; É. Choperon, La participation à l’élaboration de l’acte administratif unilatéral et M.-J. Guédon, États des travaux sur la procédure administrative non contentieuse.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- Économica
- Description
- in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 124 p.
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