[Colloque]
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Études et Recherches
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1984
Editeur : Économica
Description : in-8, br., (couv. légt fanée), intérieur frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], [1 f.]-246 p.
Nous relèverons les contributions de Pierre Van Ommeslaghe, Le particularisme des différends commerciaux ; Jacques Lautour, Description des procédés de règlement amiable ; Yves Chaput, Efficacité des procédés de règlement amiable ; Philippe Peyramaure, Projet d’institution d’un règlement amiable dans le traitement des difficultés des entreprises ; Adriano Rossi, Règlement des différends commerciaux en droit italien ; Louise Lebel-Chevalier, Pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec ; Jean Thieffry, Difficultés d’exécution des sentences arbitrales ; Etienne Gutt, Limites et inconvénients de l’arbitrage ; Claude Ducouloux-Favard, Rôle de la CONSOB italienne ; Yvon Hannequart et André Delvaux, Le Comité supérieur de contrôle belge et le règlement extra-judiciaire des litiges en matière de marchés publics ; Philippe Lemaire, Réflexions sur la réforme des tribunaux de commerce ; Jean-Louis Duplat, Règlement des différends commerciaux par les juridictions ; M. Storme, Le contentieux commercial en droit comparé ; Lubin Lilkoff, Règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l’expérience canadienne ; Yves Chartier et Jacques Mestre, Application du droit des affaires par les juridictions administratives ; J. Steenbergen, Remarques concernant le rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes ; F. Dumon, Rapport de synthèse.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit comparé
Nous relèverons les contributions de Pierre Van Ommeslaghe, Le particularisme des différends commerciaux ; Jacques Lautour, Description des procédés de règlement amiable ; Yves Chaput, Efficacité des procédés de règlement amiable ; Philippe Peyramaure, Projet d’institution d’un règlement amiable dans le traitement des difficultés des entreprises ; Adriano Rossi, Règlement des différends commerciaux en droit italien ; Louise Lebel-Chevalier, Pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec ; Jean Thieffry, Difficultés d’exécution des sentences arbitrales ; Etienne Gutt, Limites et inconvénients de l’arbitrage ; Claude Ducouloux-Favard, Rôle de la CONSOB italienne ; Yvon Hannequart et André Delvaux, Le Comité supérieur de contrôle belge et le règlement extra-judiciaire des litiges en matière de marchés publics ; Philippe Lemaire, Réflexions sur la réforme des tribunaux de commerce ; Jean-Louis Duplat, Règlement des différends commerciaux par les juridictions ; M. Storme, Le contentieux commercial en droit comparé ; Lubin Lilkoff, Règlement des litiges commerciaux dans un système sans tribunaux de commerce : l’expérience canadienne ; Yves Chartier et Jacques Mestre, Application du droit des affaires par les juridictions administratives ; J. Steenbergen, Remarques concernant le rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes ; F. Dumon, Rapport de synthèse.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1984
- Date d’édition
- 1984-01-01
- Editeur
- Économica
- Description
- in-8, br., (couv. légt fanée), intérieur frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], [1 f.]-246 p.
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