LES CAUSES D’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 10, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise
MOULY (Christian)
LES CAUSES D’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 10, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1979
Editeur : Litec
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, (couv. légt fanée), int. très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], X-721 p.
Thèse incontournable de l’auteur au sein de laquelle il distingue notamment, par une « célèbre formule » [Cour de cassation, Rapport annuel de 2003, Troisième partie, Activités économiques, commerciales et financières, Sûretés, cautionnement et garanties autonomes, pt. 7], l’obligation de couverture et l’obligation de règlement pesant sur la caution.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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Thèse incontournable de l’auteur au sein de laquelle il distingue notamment, par une « célèbre formule » [Cour de cassation, Rapport annuel de 2003, Troisième partie, Activités économiques, commerciales et financières, Sûretés, cautionnement et garanties autonomes, pt. 7], l’obligation de couverture et l’obligation de règlement pesant sur la caution.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- Litec
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, (couv. légt fanée), int. très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], X-721 p.
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