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LES CAUSES D’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 10, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise
MOULY (Christian)
LES CAUSES D’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 10, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1979
Editeur : Litec
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, (couv. légt fanée), int. très frais, X-721 p.
Thèse incontournable de l’auteur au sein de laquelle il distingue notamment, par une « célèbre formule » [Cour de cassation, Rapport annuel de 2003, Troisième partie, Activités économiques, commerciales et financières, Sûretés, cautionnement et garanties autonomes, pt. 7], l’obligation de couverture et l’obligation de règlement pesant sur la caution.
(Ref. 54726)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Thèse incontournable de l’auteur au sein de laquelle il distingue notamment, par une « célèbre formule » [Cour de cassation, Rapport annuel de 2003, Troisième partie, Activités économiques, commerciales et financières, Sûretés, cautionnement et garanties autonomes, pt. 7], l’obligation de couverture et l’obligation de règlement pesant sur la caution.
54726
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- Litec
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, (couv. légt fanée), int. très frais, X-721 p.
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