LE RÉFÉRÉ LÉGISLATIF ET LES POUVOIRS DU JUGE DANS LE SILENCE DE LA LOI, Préface de Jean Boulanger, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série “Droit Privé”, n° 2
HUFTEAU (Yves-Louis)
LE RÉFÉRÉ LÉGISLATIF ET LES POUVOIRS DU JUGE DANS LE SILENCE DE LA LOI, Préface de Jean Boulanger, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série “Droit Privé”, n° 2
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1965
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VI-158 p.
L’auteur consacre ici son mémoire de doctorat au « référé législatif », mécanisme d’ailleurs fortement décrié par François Gény car constituant un « incident, éphémère et presque oublié » auquel on ne pouvait reconnaître « la moindre influence positive » (F. Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, 2e éd., I, Paris, 1919). Jean Boulanger, en préface, perçoit un « procédé, aujourd’hui indiscutablement périmé, qui date d’un temps où le législateur cherchait à fixer les limites de sa propre puissance : le principe étant posé que la toute-puissance est dans la loi (omnia potestas a lege,pourrait-on dire en transposant le mot fameux de saint Paul omnis potestas a Deo), à qui fallait-il confier le pouvoir d’interpréter quand la solution légale était insuffisante et à plus forte raison, quand elle faisait défaut ? ». Ce procédé permet finalement de remonter jusqu’à la Cour de cassation dont la mission s’est élargie. Jean Boulanger y décèle d’ailleurs la « clé, grâce à laquelle la Cour de Cassation a progressivement conquis son autorité et affirmé son prestige. »
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L’auteur consacre ici son mémoire de doctorat au « référé législatif », mécanisme d’ailleurs fortement décrié par François Gény car constituant un « incident, éphémère et presque oublié » auquel on ne pouvait reconnaître « la moindre influence positive » (F. Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, 2e éd., I, Paris, 1919). Jean Boulanger, en préface, perçoit un « procédé, aujourd’hui indiscutablement périmé, qui date d’un temps où le législateur cherchait à fixer les limites de sa propre puissance : le principe étant posé que la toute-puissance est dans la loi (omnia potestas a lege,pourrait-on dire en transposant le mot fameux de saint Paul omnis potestas a Deo), à qui fallait-il confier le pouvoir d’interpréter quand la solution légale était insuffisante et à plus forte raison, quand elle faisait défaut ? ». Ce procédé permet finalement de remonter jusqu’à la Cour de cassation dont la mission s’est élargie. Jean Boulanger y décèle d’ailleurs la « clé, grâce à laquelle la Cour de Cassation a progressivement conquis son autorité et affirmé son prestige. »
