RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1961 et 1961bis (Référendum du 8 janvier 1961), 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1984, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1998 ;TABLES :- 1958 à 1978 (Table analytique des décisions de 1958 à 1978) ;- 1959-1962 (Application des articles 37, 41 et 61 de la constitution)- 1959-1984 (Table analytique des décisions)- 1959-1988 (Trente ans de jurisprudence)
[Collectif]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1961 et 1961bis (Référendum du 8 janvier 1961), 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1984, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1998 ;TABLES :- 1958 à 1978 (Table analytique des décisions de 1958 à 1978) ;- 1959-1962 (Application des articles 37, 41 et 61 de la constitution)- 1959-1984 (Table analytique des décisions)- 1959-1988 (Trente ans de jurisprudence)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1994
Editeur : Dalloz
Description : 23 vol., br./rel. éd., très bon état, 307 p.
Mots clés : Ouvrages isolés
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1994
- Date d’édition
- 1994-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- 23 vol., br./rel. éd., très bon état, 307 p.
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