PRÉAU (Gaston)
TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale ; suivi de : LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage des Rédacteurs d’actes, Avocats, Hommes d’affaires, Contentieux, Arbitres, Experts et Particuliers
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : Adm. du Répertoire général pratique du Notariat et de l’enregistrement - Ed de la Revue “Questions Prud’homales”
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (mors et coiffes frottés), 16 - 144 p.
10 €
TTC
39628
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Adm. du Répertoire général pratique du Notariat et de l’enregistrement - Ed de la Revue “Questions Prud’homales”
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (mors et coiffes frottés), 16 - 144 p.
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