TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale ; suivi de : LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage des Rédacteurs d’actes, Avocats, Hommes d’affaires, Contentieux, Arbitres, Experts et Particuliers
PRÉAU (Gaston)
TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale ; suivi de : LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage des Rédacteurs d’actes, Avocats, Hommes d’affaires, Contentieux, Arbitres, Experts et Particuliers
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : Adm. du Répertoire général pratique du Notariat et de l’enregistrement - Ed de la Revue “Questions Prud’homales”
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (mors et coiffes frottés), 16 - 144 p.
(Ref. 39628)
Tax included
39628
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Adm. du Répertoire général pratique du Notariat et de l’enregistrement - Ed de la Revue “Questions Prud’homales”
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (mors et coiffes frottés), 16 - 144 p.
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