GAILLARD (Georges)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1923
Editeur : Lib. de l’Édition Financière
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WAHL, (ouvrage fané), int. frais, 251 p.
Captivante étude dans laquelle l’auteur aborde successivement La Loterie, Psychologie de la loterie, de la création des valeurs à lots, Clauses visées par la loi de 1900, Clauses non prévues par la loi de 1900, Évaluation de la jurisprudence, la vente à crédit des valeurs à lots devant la Chambre, travaux préparatoires à la loi de suppression, la vente à crédit des valeurs à lots et les sociétés de capitalisation et d'épargne, la vente à crédit des valeurs à lots et l'oeuvre des Bandes, Les émissions du crédit Foncier et la vente des valeurs à lots, de l'utilisation des dépôts aux confiés aux Banques
Mots clés : Droit civil
Captivante étude dans laquelle l’auteur aborde successivement La Loterie, Psychologie de la loterie, de la création des valeurs à lots, Clauses visées par la loi de 1900, Clauses non prévues par la loi de 1900, Évaluation de la jurisprudence, la vente à crédit des valeurs à lots devant la Chambre, travaux préparatoires à la loi de suppression, la vente à crédit des valeurs à lots et les sociétés de capitalisation et d'épargne, la vente à crédit des valeurs à lots et l'oeuvre des Bandes, Les émissions du crédit Foncier et la vente des valeurs à lots, de l'utilisation des dépôts aux confiés aux Banques
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1923
- Date d’édition
- 1923-01-01
- Editeur
- Lib. de l’Édition Financière
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WAHL, (ouvrage fané), int. frais, 251 p.
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