GAILLARD (Georges)

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1923

Editeur : Lib. de l’Édition Financière

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WAHL, (ouvrage fané), int. frais, 251 p.

Captivante étude dans laquelle l’auteur aborde successivement La Loterie, Psychologie de la loterie, de la création des valeurs à lots, Clauses visées par la loi de 1900, Clauses non prévues par la loi de 1900, Évaluation de la jurisprudence, la vente à crédit des valeurs à lots devant la Chambre, travaux préparatoires à la loi de suppression, la vente à crédit des valeurs à lots et les sociétés de capitalisation et d'épargne, la vente à crédit des valeurs à lots et l'oeuvre des Bandes, Les émissions du crédit Foncier et la vente des valeurs à lots, de l'utilisation des dépôts aux confiés aux Banques
(Ref. 53476)

Keywords : Droit civil

Captivante étude dans laquelle l’auteur aborde successivement La Loterie, Psychologie de la loterie, de la création des valeurs à lots, Clauses visées par la loi de 1900, Clauses non prévues par la loi de 1900, Évaluation de la jurisprudence, la vente à crédit des valeurs à lots devant la Chambre, travaux préparatoires à la loi de suppression, la vente à crédit des valeurs à lots et les sociétés de capitalisation et d'épargne, la vente à crédit des valeurs à lots et l'oeuvre des Bandes, Les émissions du crédit Foncier et la vente des valeurs à lots, de l'utilisation des dépôts aux confiés aux Banques
53476

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1923
Date d’édition
1923-01-01
Editeur
Lib. de l’Édition Financière
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WAHL, (ouvrage fané), int. frais, 251 p.

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