TRAITÉ DE DROIT PÉNAL FINANCIER :t. I : SOCIÉTÉS DE COMMERCE, Émission et négociation des titres, Assemblées générales, Bilan et distribution des dividendes, Syndicats financiers, Ententes industrielles et coalitions, Infractions spéciales et délits de droit commun, responsabilité des fondateirs et administrateurs ;t. II : PUBLICITÉ FINANCIÈRE, Contrats et agents de publicité, prospectus, réclames et annonces, bulletins, Cotations boursières, Contrat de silence, Responsabilité pénale et civile (journaux, agents de change, coulissiers, banquiers et autres intermédiaires professionnels), Délit de chantage ;t. III : BOURSE, BANQUE, ÉPARGNE, Agents de change, Coulissiers, Banquiers libres, Mandat, Opérations directes, Carottes, Reports, Chèques, Mutualités, Assurances, Capitalisations, Délits de droit commun, Infractions spéciales, Actions publique et civile, Moyens de défense ;SUPPLÉMENT AU TRAITÉ DE DROIT PÉNAL FINANCIER : Décrets-lois relatifs à la Proection de l’Épargne.
TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda])
TRAITÉ DE DROIT PÉNAL FINANCIER :t. I : SOCIÉTÉS DE COMMERCE, Émission et négociation des titres, Assemblées générales, Bilan et distribution des dividendes, Syndicats financiers, Ententes industrielles et coalitions, Infractions spéciales et délits de droit commun, responsabilité des fondateirs et administrateurs ;t. II : PUBLICITÉ FINANCIÈRE, Contrats et agents de publicité, prospectus, réclames et annonces, bulletins, Cotations boursières, Contrat de silence, Responsabilité pénale et civile (journaux, agents de change, coulissiers, banquiers et autres intermédiaires professionnels), Délit de chantage ;t. III : BOURSE, BANQUE, ÉPARGNE, Agents de change, Coulissiers, Banquiers libres, Mandat, Opérations directes, Carottes, Reports, Chèques, Mutualités, Assurances, Capitalisations, Délits de droit commun, Infractions spéciales, Actions publique et civile, Moyens de défense ;SUPPLÉMENT AU TRAITÉ DE DROIT PÉNAL FINANCIER : Décrets-lois relatifs à la Proection de l’Épargne.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1931 / 1931 / 1931 / 1936
Editeur : Dalloz
Description : 4 vol. in-8, br., (couv. fanées, dos insolés, t. I : débr, 1re de couv. détachée, fragile ; t. II : br. fragile), int. frais, 695 / VIII-297 / VI-509 / 110 p.
Par un des meilleurs spécialistes de la pratique du droit des sociétés de l’époque, ce qui doit être considéré comme le premier traité du droit pénal des affaires. Rare.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit pénal - Procédure pénale
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Par un des meilleurs spécialistes de la pratique du droit des sociétés de l’époque, ce qui doit être considéré comme le premier traité du droit pénal des affaires. Rare.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1931 / 1931 / 1931 / 1936
- Date d’édition
- 1931-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- 4 vol. in-8, br., (couv. fanées, dos insolés, t. I : débr, 1re de couv. détachée, fragile ; t. II : br. fragile), int. frais, 695 / VIII-297 / VI-509 / 110 p.
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