PEISER (Gustave)

LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1958

Editeur : Sirey

Description : in-8, br., non coupé, (tâches d’humidité sur la tr. latérale et sur qq. pages, qq. rares annotations et corrections à l’encre), int. frais, 652-XI p.

Brillante thèse, présentée ici dans sa version non publiée, dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.

90 €
(Réf. 53175)
TTC

Mots clés : Droit administratif

Brillante thèse, présentée ici dans sa version non publiée, dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.

53175

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1958
Date d’édition
1958-01-01
Editeur
Sirey
Description
in-8, br., non coupé, (tâches d’humidité sur la tr. latérale et sur qq. pages, qq. rares annotations et corrections à l’encre), int. frais, 652-XI p.

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