LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit
PEISER (Gustave)
LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1958
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., non coupé, (tâches d’humidité sur la tr. latérale et sur qq. pages, qq. rares annotations et corrections à l’encre), int. frais, 652-XI p.
Brillante thèse, présentée ici dans sa version non publiée, dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.
(Ref. 53175)
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Keywords : Droit administratif
Brillante thèse, présentée ici dans sa version non publiée, dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.
53175
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1958
- Date d’édition
- 1958-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., non coupé, (tâches d’humidité sur la tr. latérale et sur qq. pages, qq. rares annotations et corrections à l’encre), int. frais, 652-XI p.
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