SCELLE (Georges)

LE RÉGIME DES MINES. RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE MATIÈRES ADMINISTRATIVES, Régime des mines, des chutes d’eau et des entreprises de distribution d’électricité, Diplôme d’Études Supérieures, 1933-1934

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1934

Editeur : Les Cours de Droit

Description : in-8, cours polycopié assemblé sous dans un classeur d’époque cartonnée vert, (papier fragile, nb. soulignures et annotations marginales à l’encre), 222 p.

Premier cours de G. Scelle enseigné à la Faculté de droit de Paris et consacré exclusivement au régime des mines, délaissant totalement la partie du programme consacrée aux chutes d’eau et à la distributions d’électricité. Le cours débute par une importante analyse historique depuis l’Antiquité jusqu’à l’ancien régime, en France mais aussi à l’étranger. L’auteur aborde ensuite la mise en place du système de 1810 et son évolution, l’utilisation du régime légal, la classification et l’exploration des mines. Enfin, la dernière partie est entièrement consacré à la concession. Cours qui sera enseigné pour la dernière fois l’année suivante (1934-1935) et, cette fois-ci, uniquement consacré au régime de la concession dans les entreprises privées d’utilité public. Polycopié quasiment introuvable.

Mots clés : Contrats administratifs Domaine public

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Premier cours de G. Scelle enseigné à la Faculté de droit de Paris et consacré exclusivement au régime des mines, délaissant totalement la partie du programme consacrée aux chutes d’eau et à la distributions d’électricité. Le cours débute par une importante analyse historique depuis l’Antiquité jusqu’à l’ancien régime, en France mais aussi à l’étranger. L’auteur aborde ensuite la mise en place du système de 1810 et son évolution, l’utilisation du régime légal, la classification et l’exploration des mines. Enfin, la dernière partie est entièrement consacré à la concession. Cours qui sera enseigné pour la dernière fois l’année suivante (1934-1935) et, cette fois-ci, uniquement consacré au régime de la concession dans les entreprises privées d’utilité public. Polycopié quasiment introuvable.
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1934
Date d’édition
1934-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
in-8, cours polycopié assemblé sous dans un classeur d’époque cartonnée vert, (papier fragile, nb. soulignures et annotations marginales à l’encre), 222 p.

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