SCELLE (Georges)
LE RÉGIME DES MINES. RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE MATIÈRES ADMINISTRATIVES, Régime des mines, des chutes d’eau et des entreprises de distribution d’électricité, Diplôme d’Études Supérieures, 1933-1934
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1934
Editeur : Les Cours de Droit
Description : in-8, cours polycopié assemblé sous dans un classeur d’époque cartonnée vert, (papier fragile, nb. soulignures et annotations marginales à l’encre), 222 p.
Premier cours de G. Scelle enseigné à la Faculté de droit de Paris et consacré exclusivement au régime des mines, délaissant totalement la partie du programme consacrée aux chutes d’eau et à la distributions d’électricité. Le cours débute par une importante analyse historique depuis l’Antiquité jusqu’à l’ancien régime, en France mais aussi à l’étranger. L’auteur aborde ensuite la mise en place du système de 1810 et son évolution, l’utilisation du régime légal, la classification et l’exploration des mines. Enfin, la dernière partie est entièrement consacré à la concession. Cours qui sera enseigné pour la dernière fois l’année suivante (1934-1935) et, cette fois-ci, uniquement consacré au régime de la concession dans les entreprises privées d’utilité public. Polycopié quasiment introuvable.
Keywords : Contrats administratifs Domaine public
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Premier cours de G. Scelle enseigné à la Faculté de droit de Paris et consacré exclusivement au régime des mines, délaissant totalement la partie du programme consacrée aux chutes d’eau et à la distributions d’électricité. Le cours débute par une importante analyse historique depuis l’Antiquité jusqu’à l’ancien régime, en France mais aussi à l’étranger. L’auteur aborde ensuite la mise en place du système de 1810 et son évolution, l’utilisation du régime légal, la classification et l’exploration des mines. Enfin, la dernière partie est entièrement consacré à la concession. Cours qui sera enseigné pour la dernière fois l’année suivante (1934-1935) et, cette fois-ci, uniquement consacré au régime de la concession dans les entreprises privées d’utilité public. Polycopié quasiment introuvable.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1934
- Date d’édition
- 1934-01-01
- Editeur
- Les Cours de Droit
- Description
- in-8, cours polycopié assemblé sous dans un classeur d’époque cartonnée vert, (papier fragile, nb. soulignures et annotations marginales à l’encre), 222 p.
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