LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS
LERICHE (Antony)
LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS
Lieu d’édition : Joigny
Année d’édition : 1941
Editeur : Imp. Moderne Soubie-Lorenz
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 198 p.
Cette étude vaut particulièrement par l’analyse ambitieuse de la portée et des conséquences des décrets législatifs pris par le Maréchal Pétain. La première partie est consacrée à l’étude historique depuis le 1er Empire.
Mots clés : Droit constitutionnel Acte constitutionnel pouvoir réglementaire
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Cette étude vaut particulièrement par l’analyse ambitieuse de la portée et des conséquences des décrets législatifs pris par le Maréchal Pétain. La première partie est consacrée à l’étude historique depuis le 1er Empire.
37904
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Joigny
- Année d’édition
- 1941
- Date d’édition
- 1941-01-01
- Editeur
- Imp. Moderne Soubie-Lorenz
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 198 p.
Pas de commentaires client pour le moment.