LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS
LERICHE (Antony)
LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS
Lieu d’édition : Joigny
Année d’édition : 1941
Editeur : Imp. Moderne Soubie-Lorenz
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 198 p.
Cette étude vaut particulièrement par l’analyse ambitieuse de la portée et des conséquences des décrets législatifs pris par le Maréchal Pétain. La première partie est consacrée à l’étude historique depuis le 1er Empire.
(Ref. 37904)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel Acte constitutionnel pouvoir réglementaire
Cette étude vaut particulièrement par l’analyse ambitieuse de la portée et des conséquences des décrets législatifs pris par le Maréchal Pétain. La première partie est consacrée à l’étude historique depuis le 1er Empire.
37904
Data sheet
- Lieu d’édition
- Joigny
- Année d’édition
- 1941
- Date d’édition
- 1941-01-01
- Editeur
- Imp. Moderne Soubie-Lorenz
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 198 p.
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