LATOURNERIE (Roger)
DE LA FAUTE ET DU RISQUE À PROPOS DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS, ext. de la RDP de janv. à sept. 1945
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1945
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, (couverture légèrement défraîchie avec accrocs), intérieur frais, 182 p.
Rare monographie issue d’une série d’articles de la RDP jamais citée dans les bibliographies où pourtant l’auteur développe de manière très minutieuse le régime de responsabilité pour faute et sans faute du fait des travaux publics. Il est conduit ce faisant à apporter des définitions générales des notions de service public, travaux publics, domaine public, ouvrage public et il faut signaler que le texte comprend également un envoi au président Rouchon-Mazerat.
90 €
TTC
Mots clés : Travaux publics
Rare monographie issue d’une série d’articles de la RDP jamais citée dans les bibliographies où pourtant l’auteur développe de manière très minutieuse le régime de responsabilité pour faute et sans faute du fait des travaux publics. Il est conduit ce faisant à apporter des définitions générales des notions de service public, travaux publics, domaine public, ouvrage public et il faut signaler que le texte comprend également un envoi au président Rouchon-Mazerat.
37884
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1945
- Date d’édition
- 1945-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, (couverture légèrement défraîchie avec accrocs), intérieur frais, 182 p.
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