Rare monographie issue d’une série d’articles de la RDP jamais citée dans les bibliographies où pourtant l’auteur développe de manière très minutieuse le régime de responsabilité pour faute et sans faute du fait des travaux publics. Il est conduit ce faisant à apporter des définitions générales des notions de service public, travaux publics, domaine public, ouvrage public et il faut signaler que le texte comprend également un envoi au président Rouchon-Mazerat.