GROSSEN (Jacques-Michel)
LES PRÉSOMPTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Lieu d’édition : Paris / Neuchâtel
Année d’édition : 1954
Editeur : Delachaux & Niestlé
Description : in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et tachée), 190 p.
Excellente monographie sur une question peu étudiée. L’auteur examine successivement les présomptions et la preuve du fait (présomption de bonne foi, du respect du droit international, de conformité des actes de l’État avec les intentions proclamées, de souveraineté…), les présomptions dans le cadre de l’interprétation des traités, (v. par ex. la présomption selon laquelle le traité ne confère pas de droits directs aux individus) et il consacre enfin un dernier chapitre à la théorie des présomptions dans la doctrine internationaliste.
Mots clés : Droit international public
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Excellente monographie sur une question peu étudiée. L’auteur examine successivement les présomptions et la preuve du fait (présomption de bonne foi, du respect du droit international, de conformité des actes de l’État avec les intentions proclamées, de souveraineté…), les présomptions dans le cadre de l’interprétation des traités, (v. par ex. la présomption selon laquelle le traité ne confère pas de droits directs aux individus) et il consacre enfin un dernier chapitre à la théorie des présomptions dans la doctrine internationaliste.
37408
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris / Neuchâtel
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Delachaux & Niestlé
- Description
- in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et tachée), 190 p.
Pas de commentaires client pour le moment.