GROSSEN (Jacques-Michel)

LES PRÉSOMPTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Lieu d’édition : Paris / Neuchâtel

Année d’édition : 1954

Editeur : Delachaux & Niestlé

Description : in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et tachée), 190 p.

Excellente monographie sur une question peu étudiée. L’auteur examine successivement les présomptions et la preuve du fait (présomption de bonne foi, du respect du droit international, de conformité des actes de l’État avec les intentions proclamées, de souveraineté…), les présomptions dans le cadre de l’interprétation des traités, (v. par ex. la présomption selon laquelle le traité ne confère pas de droits directs aux individus) et il consacre enfin un dernier chapitre à la théorie des présomptions dans la doctrine internationaliste.

Mots clés : Droit international public

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Excellente monographie sur une question peu étudiée. L’auteur examine successivement les présomptions et la preuve du fait (présomption de bonne foi, du respect du droit international, de conformité des actes de l’État avec les intentions proclamées, de souveraineté…), les présomptions dans le cadre de l’interprétation des traités, (v. par ex. la présomption selon laquelle le traité ne confère pas de droits directs aux individus) et il consacre enfin un dernier chapitre à la théorie des présomptions dans la doctrine internationaliste.
37408

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris / Neuchâtel
Année d’édition
1954
Date d’édition
1954-01-01
Editeur
Delachaux & Niestlé
Description
in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et tachée), 190 p.

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