GROSSEN (Jacques-Michel)
LES PRÉSOMPTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Lieu d’édition : Paris / Neuchâtel
Année d’édition : 1954
Editeur : Delachaux & Niestlé
Description : in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et tachée), 190 p.
Excellente monographie sur une question peu étudiée. L’auteur examine successivement les présomptions et la preuve du fait (présomption de bonne foi, du respect du droit international, de conformité des actes de l’État avec les intentions proclamées, de souveraineté…), les présomptions dans le cadre de l’interprétation des traités, (v. par ex. la présomption selon laquelle le traité ne confère pas de droits directs aux individus) et il consacre enfin un dernier chapitre à la théorie des présomptions dans la doctrine internationaliste.
Keywords : Droit international public
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Excellente monographie sur une question peu étudiée. L’auteur examine successivement les présomptions et la preuve du fait (présomption de bonne foi, du respect du droit international, de conformité des actes de l’État avec les intentions proclamées, de souveraineté…), les présomptions dans le cadre de l’interprétation des traités, (v. par ex. la présomption selon laquelle le traité ne confère pas de droits directs aux individus) et il consacre enfin un dernier chapitre à la théorie des présomptions dans la doctrine internationaliste.
37408
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris / Neuchâtel
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Delachaux & Niestlé
- Description
- in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et tachée), 190 p.
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