LE PROBLÈME DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX, RÉPÉTIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1937-1938, Diplôme d’Études Supérieures - Droit public ; RÉSUMÉ (Doctorat)
BASDEVANT (Jules)
LE PROBLÈME DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX, RÉPÉTIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1937-1938, Diplôme d’Études Supérieures - Droit public ; RÉSUMÉ (Doctorat)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1938
Editeur : Les Cours de Droit
Description : in-8, polycopié rel. en pleine toile grise, (toile lég. fanée), bon état, 476 / 90 p.
Après un chapitre préliminaire consacré aux Caractères généraux du droit international, l’auteur étudie successivement Le relativisme en droit international (1), Les sources du droit international (2), L’application directe des règles de D.I. (3), La souveraineté de l’État (4), Conséquences de la souveraineté de l’État (5), Caractères des règles sur la répartition des compétences dans l’ordre international (6), Comment s’opère la répartition des compétences (7), La compétence territoriale (8), La compétence personnelle (9), La compétences du fait des services publics (10), La détermination des compétences des Institutions internationales (11), Les conflits de compétence (12)
Mots clés : Droit international public
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Après un chapitre préliminaire consacré aux Caractères généraux du droit international, l’auteur étudie successivement Le relativisme en droit international (1), Les sources du droit international (2), L’application directe des règles de D.I. (3), La souveraineté de l’État (4), Conséquences de la souveraineté de l’État (5), Caractères des règles sur la répartition des compétences dans l’ordre international (6), Comment s’opère la répartition des compétences (7), La compétence territoriale (8), La compétence personnelle (9), La compétences du fait des services publics (10), La détermination des compétences des Institutions internationales (11), Les conflits de compétence (12)
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1938
- Date d’édition
- 1938-01-01
- Editeur
- Les Cours de Droit
- Description
- in-8, polycopié rel. en pleine toile grise, (toile lég. fanée), bon état, 476 / 90 p.
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