BASDEVANT (Jules)

LE PROBLÈME DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX, RÉPÉTIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1937-1938, Diplôme d’Études Supérieures - Droit public ; RÉSUMÉ (Doctorat)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1938

Editeur : Les Cours de Droit

Description : in-8, polycopié rel. en pleine toile grise, (toile lég. fanée), bon état, 476 / 90 p.

Après un chapitre préliminaire consacré aux Caractères généraux du droit international, l’auteur étudie successivement Le relativisme en droit international (1), Les sources du droit international (2), L’application directe des règles de D.I. (3), La souveraineté de l’État (4), Conséquences de la souveraineté de l’État (5), Caractères des règles sur la répartition des compétences dans l’ordre international (6), Comment s’opère la répartition des compétences (7), La compétence territoriale (8), La compétence personnelle (9), La compétences du fait des services publics (10), La détermination des compétences des Institutions internationales (11), Les conflits de compétence (12)
(Ref. 37396)
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Keywords : Droit international public

Après un chapitre préliminaire consacré aux Caractères généraux du droit international, l’auteur étudie successivement Le relativisme en droit international (1), Les sources du droit international (2), L’application directe des règles de D.I. (3), La souveraineté de l’État (4), Conséquences de la souveraineté de l’État (5), Caractères des règles sur la répartition des compétences dans l’ordre international (6), Comment s’opère la répartition des compétences (7), La compétence territoriale (8), La compétence personnelle (9), La compétences du fait des services publics (10), La détermination des compétences des Institutions internationales (11), Les conflits de compétence (12)
37396

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1938
Date d’édition
1938-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
in-8, polycopié rel. en pleine toile grise, (toile lég. fanée), bon état, 476 / 90 p.

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