[Colloque]

LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES au lendemain des Accords de Luxembourg, Colloque organisé à Liège les 27, 28 et 29 avril 1966, Textes rassemblés par Jean-Maurice Dehousse, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 24

Lieu d’édition : Liège - La Haye

Année d’édition : 1967

Editeur : Faculté de droit de Liège & Martinus Nijhoff

Description : in-8, br., bon état, 295 p.

Colloque qui s’articule autour des deux thèmes suivants : l’avenir des organes exécutifs et celui de la démocratie européenne. « Sur le premier thème, les rapporteurs MM. Cartou et Glaesner ont analysé les fonctions politiques et se sont accordés pour confier le pouvoir exécutif à la Commission qui possède seule l’homogénéité nécessaire, le Conseil coopérant avec le Parlement pour le législatif. Le Parlement devrait, d’autre part, contrôler la Commission qui serait responsable devant lui. Cela supposerait qu’il voit ses pouvoirs accrus et qu’il possède une plus grande représentativité grâce à l’élection au suffrage universel direct. Ces deux éléments ont été développés par MM. Sereni et Duvieusard, dans leurs rapports sur l’avenir de la démocratie européenne. Dans la discussion qui suivit, ont été examinés des problèmes d’opportunité et des problèmes de fond. Pour les premiers, on s’est interrogé pour savoir si après les accords de Luxembourg qui, comme le souligne M. Pescatore dans sa communication sur les perspectives de développement institutionnel, marquent un recul de l’intégration, les négociations sur la fusion permettraient d’obtenir le résultat souhaité. (…) Pour les seconds, des objections très sérieuses aux idées soutenues par les rapporteurs se sont élevées. Ainsi on a critiqué la répartition des pouvoirs en exécutif et législatif, transposée au niveau communautaire. On a contesté que l’élection du Parlement au suffrage universel direct soit le moyen adéquat pour lui conférer une représentativité à l’échelon européen. On a également mis en question l’assimilation de la démocratie au seul parlementarisme (RIDC n° 3/1967, p. 729 et s.).
50 €
(Réf. 53139)

Mots clés : Droit international public Europe

Colloque qui s’articule autour des deux thèmes suivants : l’avenir des organes exécutifs et celui de la démocratie européenne. « Sur le premier thème, les rapporteurs MM. Cartou et Glaesner ont analysé les fonctions politiques et se sont accordés pour confier le pouvoir exécutif à la Commission qui possède seule l’homogénéité nécessaire, le Conseil coopérant avec le Parlement pour le législatif. Le Parlement devrait, d’autre part, contrôler la Commission qui serait responsable devant lui. Cela supposerait qu’il voit ses pouvoirs accrus et qu’il possède une plus grande représentativité grâce à l’élection au suffrage universel direct. Ces deux éléments ont été développés par MM. Sereni et Duvieusard, dans leurs rapports sur l’avenir de la démocratie européenne. Dans la discussion qui suivit, ont été examinés des problèmes d’opportunité et des problèmes de fond. Pour les premiers, on s’est interrogé pour savoir si après les accords de Luxembourg qui, comme le souligne M. Pescatore dans sa communication sur les perspectives de développement institutionnel, marquent un recul de l’intégration, les négociations sur la fusion permettraient d’obtenir le résultat souhaité. (…) Pour les seconds, des objections très sérieuses aux idées soutenues par les rapporteurs se sont élevées. Ainsi on a critiqué la répartition des pouvoirs en exécutif et législatif, transposée au niveau communautaire. On a contesté que l’élection du Parlement au suffrage universel direct soit le moyen adéquat pour lui conférer une représentativité à l’échelon européen. On a également mis en question l’assimilation de la démocratie au seul parlementarisme (RIDC n° 3/1967, p. 729 et s.).
[Colloque]
53139

Fiche technique

Lieu d’édition
Liège - La Haye
Année d’édition
1967
Date d’édition
1967-01-01
Editeur
Faculté de droit de Liège & Martinus Nijhoff
Description
in-8, br., bon état, 295 p.

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