[Collectif]

SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, Recherches Panthéon-Sorbonne Univ. de Paris I, Série Sciences juridiques Administration publique

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1979

Editeur : Économica

Description : in-8, br., (couv. protégée d’un film plastique adhésif, jauni), bon état, 124 p.

Brève étude sous la direction de G. Dupuis qui rédige le premier article, La présentation de l’acte administratif. Notons ensuite les interventions de D. Petroulias, Note sur la motivation des actes administratifs en droit hellénique ; J. Capiau, La mise en demeure du droit administratif ; A.-M. le Pourhiet-le-Bos, Le contrôle de l’impartialité des avis ; S. Pappas, Procédure du retrait des actes administratifs en droit hellénique ; Ch. Roblin, Les avis conformes ; X. Turion, Le principe de l’irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre l’avis ; É. Choperon, La participation à l’élaboration de l’acte administratif unilatéral et M.-J. Guédon, États des travaux sur la procédure administrative non contentieuse.
25 €
(Réf. 37039)
TTC

Mots clés : Domaine public

Brève étude sous la direction de G. Dupuis qui rédige le premier article, La présentation de l’acte administratif. Notons ensuite les interventions de D. Petroulias, Note sur la motivation des actes administratifs en droit hellénique ; J. Capiau, La mise en demeure du droit administratif ; A.-M. le Pourhiet-le-Bos, Le contrôle de l’impartialité des avis ; S. Pappas, Procédure du retrait des actes administratifs en droit hellénique ; Ch. Roblin, Les avis conformes ; X. Turion, Le principe de l’irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre l’avis ; É. Choperon, La participation à l’élaboration de l’acte administratif unilatéral et M.-J. Guédon, États des travaux sur la procédure administrative non contentieuse.
[Collectif]
37039

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1979
Date d’édition
1979-01-01
Editeur
Économica
Description
in-8, br., (couv. protégée d’un film plastique adhésif, jauni), bon état, 124 p.

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