DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Wahl et Hitier), Université de Paris - Faculté de droit
DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Wahl et Hitier), Université de Paris - Faculté de droit
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1910
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. doré avec filet encadrant doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures), int. très frais, 265 p.
60 €
TTC
Mots clés : Droit administratif Procédure administrative / Voies d’exécution
52998
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1910
- Date d’édition
- 1910-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. doré avec filet encadrant doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures), int. très frais, 265 p.
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