ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Bibl. technique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1926
Editeur : Payot
Description : in-8, br., non massicoté, (couv. et dos fanés), intérieur frais, 383 p.
Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.
Mots clés : Droit administratif Contentieux administratif
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Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1926
- Date d’édition
- 1926-01-01
- Editeur
- Payot
- Description
- in-8, br., non massicoté, (couv. et dos fanés), intérieur frais, 383 p.
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