ALIBERT (Raphaël)

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Bibl. technique

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1926

Editeur : Payot

Description : in-8, br., non massicoté, (couv. et dos fanés), intérieur frais, 383 p.

Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.

Keywords : Droit administratif Contentieux administratif

This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.
51533

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1926
Date d’édition
1926-01-01
Editeur
Payot
Description
in-8, br., non massicoté, (couv. et dos fanés), intérieur frais, 383 p.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password