[Collectif]

LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des Sciences sociales

Lieu d’édition : Poitiers

Année d’édition : 2005

Editeur : Université de Poitiers - L.G.D.J.

Description : in-8, br., bon état, 234 p.

Partie I : Michel Moreau, Introduction et Conclusion ; Hervé Causse, Le contrat électronique, technique de commerce électronique ; Jean Beauchard, L’offre dans le commerce électronique ; David Noguero, L’acceptation dans le contrat électronique ; Jean-Michel Bruguière, L’exécution du contrat électronique ; Jérôme Passa, Le contrat électronique international : conflits de lois et de juridictions ; Luc Grynbaum, Le contrat électronique, concept de l’ordre juridique. Partie II : Philippe Le Tourneau, Ouverture ; Hugues Kenfack, L’obligation pré-contractuelle d’information ; l’espoir déçu ? ; Françoise Auque, Bail commercial et commerces intégrés ; Philippe Stoffel-Munck, La rupture du contrat et le droit de la distribution ; Georges Decocq, L’incidence du commerce électronique et de la concurrence ; Jean-Marie Leloup, Le droit de l’agence commerciale, droit commun ou droit spécial ? ; Eddy Lamazerolles, La franchise ; Marie Malaurie-Vignal, Rapport de synthèse.
20 €
(Réf. 52958)
TTC

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit de la distribution Contrats électroniques

Partie I : Michel Moreau, Introduction et Conclusion ; Hervé Causse, Le contrat électronique, technique de commerce électronique ; Jean Beauchard, L’offre dans le commerce électronique ; David Noguero, L’acceptation dans le contrat électronique ; Jean-Michel Bruguière, L’exécution du contrat électronique ; Jérôme Passa, Le contrat électronique international : conflits de lois et de juridictions ; Luc Grynbaum, Le contrat électronique, concept de l’ordre juridique. Partie II : Philippe Le Tourneau, Ouverture ; Hugues Kenfack, L’obligation pré-contractuelle d’information ; l’espoir déçu ? ; Françoise Auque, Bail commercial et commerces intégrés ; Philippe Stoffel-Munck, La rupture du contrat et le droit de la distribution ; Georges Decocq, L’incidence du commerce électronique et de la concurrence ; Jean-Marie Leloup, Le droit de l’agence commerciale, droit commun ou droit spécial ? ; Eddy Lamazerolles, La franchise ; Marie Malaurie-Vignal, Rapport de synthèse.
[Collectif]
52958

Fiche technique

Lieu d’édition
Poitiers
Année d’édition
2005
Date d’édition
2005-01-01
Editeur
Université de Poitiers - L.G.D.J.
Description
in-8, br., bon état, 234 p.

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