RENDRE PLUS ATTRACTIF LE DROIT DES FONDATIONS, Étude adoptée par la Section de l’intérieur et la Section du rapport et des études du Conseil d’État siégeant en sections réunies les 27 et 28 novembre 1996, coll. Les études du Conseil d’État
[Conseil d’État]
RENDRE PLUS ATTRACTIF LE DROIT DES FONDATIONS, Étude adoptée par la Section de l’intérieur et la Section du rapport et des études du Conseil d’État siégeant en sections réunies les 27 et 28 novembre 1996, coll. Les études du Conseil d’État
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1996
Editeur : La Documentation Française
Description : in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, 280 p.
Mots clés : Conseil d'Etat
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1996
- Date d’édition
- 1996-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, 280 p.
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