BONNEAU (Henri)

LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Université de Rennes, Thèse (Président : Charles Rousseau ; Suffragants : Louis Cavaré et Gérard Thibault-Laurent)

Lieu d’édition : Rennes

Année d’édition : 1944

Editeur : Imp. Réunies

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GIDEL, (couv. légt passée, dos insolé), int. très frais, X-263 p.

Ouvrage étrange qui marque bien la situation paradoxale dans laquelle se trouvaient les juristes au cours du régime de Vichy : face à un droit en évolution, ils tentaient de prendre la mesure de celle-ci. La question de la distinction de la loi et du règlement, particulièrement sensible de ce point de vue, est étudiée sous un angle juridique, sans aucun esprit critique sur sa portée politique.

Mots clés : Droit constitutionnel

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Ouvrage étrange qui marque bien la situation paradoxale dans laquelle se trouvaient les juristes au cours du régime de Vichy : face à un droit en évolution, ils tentaient de prendre la mesure de celle-ci. La question de la distinction de la loi et du règlement, particulièrement sensible de ce point de vue, est étudiée sous un angle juridique, sans aucun esprit critique sur sa portée politique.
BONNEAU (Henri)
52897

Fiche technique

Lieu d’édition
Rennes
Année d’édition
1944
Date d’édition
1944-01-01
Editeur
Imp. Réunies
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GIDEL, (couv. légt passée, dos insolé), int. très frais, X-263 p.

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