LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Université de Rennes, Thèse (Président : Charles Rousseau ; Suffragants : Louis Cavaré et Gérard Thibault-Laurent)
BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Université de Rennes, Thèse (Président : Charles Rousseau ; Suffragants : Louis Cavaré et Gérard Thibault-Laurent)
Lieu d’édition : Rennes
Année d’édition : 1944
Editeur : Imp. Réunies
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GIDEL, (couv. légt passée, dos insolé), int. très frais, X-263 p.
Ouvrage étrange qui marque bien la situation paradoxale dans laquelle se trouvaient les juristes au cours du régime de Vichy : face à un droit en évolution, ils tentaient de prendre la mesure de celle-ci. La question de la distinction de la loi et du règlement, particulièrement sensible de ce point de vue, est étudiée sous un angle juridique, sans aucun esprit critique sur sa portée politique.
Keywords : Droit constitutionnel
This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Ouvrage étrange qui marque bien la situation paradoxale dans laquelle se trouvaient les juristes au cours du régime de Vichy : face à un droit en évolution, ils tentaient de prendre la mesure de celle-ci. La question de la distinction de la loi et du règlement, particulièrement sensible de ce point de vue, est étudiée sous un angle juridique, sans aucun esprit critique sur sa portée politique.
52897
Data sheet
- Lieu d’édition
- Rennes
- Année d’édition
- 1944
- Date d’édition
- 1944-01-01
- Editeur
- Imp. Réunies
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GIDEL, (couv. légt passée, dos insolé), int. très frais, X-263 p.
No customer reviews for the moment.