[Colloque]

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À LA CROISÉE DES CHEMINS. Face à la contestation, comment réagir ? Actes du colloque du CUERPI, Grenoble, 18 nov. 2005

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2007

Editeur : Transactive

Description : in-8, br., très bon état, 133 p.

Christian Soulie, Les poursuites pénales font-elles ou non progresser la cause de la propriété intellectuelle ? ; Elie Srour, Le recours à la voie civile ou à la voie pénale ; Jean-Luc Carthonnet, Le sentiment de la SACEM sur la contrefaçon ; Rémi Bouton, Une démarche pédagogique pour réconcilier utilisateurs et créateurs ; Philippe Laval, L’INPI et la propriété intellectuelle ; Christian Derambure, La légitimité de la propriété intellectuelle ; Martine Hiance, Faut-il envisager de « cantonner » la propriété intellectuelle ? ; François Curchod, Le droit international de cantonnement des brevets ; Pascale Trefigny, Cantonner la P.I ? pour des raisons d’éthique, de pratique, d’opportunité…? Un point de vue plutôt « marqué » ; Valérie-Laure Benabou, Faut-il changer le droit d’auteur ? ; André Lucas, La lisibilité du droit d’auteur et la nécessité d’un rééquilibrage ; Jean-Christophe Galloux, Les raisons d’un changement et les réponses à apporter.

Mots clés : Propriété intellectuelle

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Christian Soulie, Les poursuites pénales font-elles ou non progresser la cause de la propriété intellectuelle ? ; Elie Srour, Le recours à la voie civile ou à la voie pénale ; Jean-Luc Carthonnet, Le sentiment de la SACEM sur la contrefaçon ; Rémi Bouton, Une démarche pédagogique pour réconcilier utilisateurs et créateurs ; Philippe Laval, L’INPI et la propriété intellectuelle ; Christian Derambure, La légitimité de la propriété intellectuelle ; Martine Hiance, Faut-il envisager de « cantonner » la propriété intellectuelle ? ; François Curchod, Le droit international de cantonnement des brevets ; Pascale Trefigny, Cantonner la P.I ? pour des raisons d’éthique, de pratique, d’opportunité…? Un point de vue plutôt « marqué » ; Valérie-Laure Benabou, Faut-il changer le droit d’auteur ? ; André Lucas, La lisibilité du droit d’auteur et la nécessité d’un rééquilibrage ; Jean-Christophe Galloux, Les raisons d’un changement et les réponses à apporter.
[Colloque]
52871

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2007
Date d’édition
2007-01-01
Editeur
Transactive
Description
in-8, br., très bon état, 133 p.

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