TANAGHO (Samir)

DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1965

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non coupé, (couv. légt piquée, dos insolé), bon état, XII-226 p.

« Le sous-titre de l’ouvrage explique l’appellation. Ce que l’auteur dénomme « obligation judiciaire » c’est l’obligation une fois le contrat révisé par le juge. Nous le signalons dans cette revue de droit comparé parce qu’il comporte certains développements, assez brefs d’ailleurs, sur les pouvoirs de révision du juge en droit français et égyptien comparé.Pour le reste, on y trouvera un chapitre intéressant où l’auteur confronte le contrat aux diverses philosophies depuis Platon jusqu’à Kant d’abord, pour l’examiner ensuite dans la philosophie post-kantienne, ce qui le conduit jusqu’à Sartre. De cette vue panoramique l’auteur tire cette conclusion que le contrat ne vit que par la justice, que parce qu’il est présumé juste et non parce qu’il est voulu. D’où cette conséquence que s’il est injuste, le juge doit pouvoir le réviser. Mais on se demande en vérité au nom de quoi dans une économie qui n’est pas totalitaire !Quand le contrat est révisé, ce n’est plus le contrat d’origine. La novation paraît à l’auteur le phénomène juridique qui rend compte de cette mutation. Mais, autre question : cette novation est-elle autre chose qu’un artificed’explication ? On croit volontiers qu’il n’en est rien quand on lit que l’obligation de ne pas nuire à son prochain n’accède à la vie pratique que par une novation : “l’obligation de payer l’indemnité née du jugement, se substituera à l’obligation de réparer le dommage, née du délit” (p. 115).Un troisième chapitre scrute le jugement, source d’obligation ; un quatrième examine les applications, l’analyse et les effets du jugement constitutif d’obligation.On reste sur sa faim. Car si l’obligation judiciaire est une figure juridique autonome, elle doit avoir un statut distinct ; son inexécution doit donner lieu à une sanction spéciale ; sa nullité ne se conçoit peut-être pas... Autant de points d’interrogation dont on chercherait vainement la solution. Ceci dit, l’ouvrage témoigne de nombreuses lectures et d’un goût prononcé pour l’analyse juridique. Il aide utilement à se poser de nombreuses questions. » (René Rodière, RIDC, n° 3/1966, p. 783).

Mots clés : Procédure civile Droit des obligations - Traité des contrats Forçage Office du juge

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« Le sous-titre de l’ouvrage explique l’appellation. Ce que l’auteur dénomme « obligation judiciaire » c’est l’obligation une fois le contrat révisé par le juge. Nous le signalons dans cette revue de droit comparé parce qu’il comporte certains développements, assez brefs d’ailleurs, sur les pouvoirs de révision du juge en droit français et égyptien comparé.Pour le reste, on y trouvera un chapitre intéressant où l’auteur confronte le contrat aux diverses philosophies depuis Platon jusqu’à Kant d’abord, pour l’examiner ensuite dans la philosophie post-kantienne, ce qui le conduit jusqu’à Sartre. De cette vue panoramique l’auteur tire cette conclusion que le contrat ne vit que par la justice, que parce qu’il est présumé juste et non parce qu’il est voulu. D’où cette conséquence que s’il est injuste, le juge doit pouvoir le réviser. Mais on se demande en vérité au nom de quoi dans une économie qui n’est pas totalitaire !Quand le contrat est révisé, ce n’est plus le contrat d’origine. La novation paraît à l’auteur le phénomène juridique qui rend compte de cette mutation. Mais, autre question : cette novation est-elle autre chose qu’un artificed’explication ? On croit volontiers qu’il n’en est rien quand on lit que l’obligation de ne pas nuire à son prochain n’accède à la vie pratique que par une novation : “l’obligation de payer l’indemnité née du jugement, se substituera à l’obligation de réparer le dommage, née du délit” (p. 115).Un troisième chapitre scrute le jugement, source d’obligation ; un quatrième examine les applications, l’analyse et les effets du jugement constitutif d’obligation.On reste sur sa faim. Car si l’obligation judiciaire est une figure juridique autonome, elle doit avoir un statut distinct ; son inexécution doit donner lieu à une sanction spéciale ; sa nullité ne se conçoit peut-être pas... Autant de points d’interrogation dont on chercherait vainement la solution. Ceci dit, l’ouvrage témoigne de nombreuses lectures et d’un goût prononcé pour l’analyse juridique. Il aide utilement à se poser de nombreuses questions. » (René Rodière, RIDC, n° 3/1966, p. 783).

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1965
Date d’édition
1965-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non coupé, (couv. légt piquée, dos insolé), bon état, XII-226 p.

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